Prévoyance vieillesse, fin des débats
Point sur les différents éléments décidés à propos des retraites.
Après douze heures de débats, le Conseil des Etats a terminé son premier examen de la réforme de la prévoyance vieillesse. Voici les principaux changements de la loi adoptée hier par 28 voix contre 5.
DEPART A LA RETRAITE
L'âge de la retraite des femmes devrait être relevé à 65 ans. Economie? 1,1 milliard de francs.
La retraite pourra être prise entre 62 et 70 ans, avec une perte de rente ou un bonus à la clé.
COMPENSATIONS
Le taux de conversion du capital LPP en rente devrait être abaissé à 6%, et ne devrait pas être compensé par une suppression de la déduction de coordination. Les mesures de compensation devraient être prises dans l'AVS.
Tous les nouveaux rentiers devraient recevoir 70 francs de plus par mois. Le plafond pour les couples mariés, lui, sera relevé de 150 à 155%, soit une augmentation mensuelle de maximum 226 francs. La mesure coûtera 1,39 milliard de francs d'ici 2030. Les rentes de veuves et d'orphelins continueraient d'être versées.
Les jeunes entre 21 et 24 ans devront désormais cotiser au deuxième pilier, à hauteur de 5%.
Dernière réforme concernant directement l'aspect monétaire, le seuil d'accès à la prévoyance professionnelle devra être abaissé de 21 150 à 14 100 francs.
PREVOYANCE
En cas de licenciement après 58 ans, ou 55 ans selon l'institut de prévoyance, l'assuré devra pouvoir continuer de cotiser à la prévoyance professionnelle.
La transparence de l'institution devra être améliorée. La quote-part de distribution en faveur des assurés resterait à 90% .
FINANCEMENT DE L'AVS
Le financement de l'AVS doit être assuré, notamment par le relèvement des cotisations salariales des patrons et des employés de 0,3%. Cette augmentation devrait intervenir dès 2021 et générerait près de 1,4 milliard de francs en plus. Les indépendants verront leurs cotisations passer de 7,8 à 8,1%.
Le financement devrait être assuré aussi par le maintien à 19,55% de la participation de la Confédération aux dépenses annuelles de l'assurance vieillesse. Gain espéré: 708 millions d'ici 2030. Finalement, le taux de TVA devrait être relevé de 1 point. Une mesure sur laquelle le peuple se prononcera. ATS