Le Conseil régional fait sa mue "démocratique"

Pas assez démocratique, entre les mains des Municipalités... Le Conseil régional a essuyé bon nombre de critiques quand il s'est agi d'examiner le système de représentation des communes au sein de l'organe délibérant (Conseil intercommunal du Conseil régional). Ainsi, à la faveur de la mise en place du nouveau mécanisme de financement (DISREN), le Conseil régional en profite pour revoir également ses statuts. Jusqu'à présent, les communes ont 1 voix par 1000 habitants, et un article du règlement prévoit que la Municipalité est porteuse d'au minimum 50% des voix. Concrètement, un village de 500 habitants ne possède qu'une voix, et celle-ci est allouée de facto à l'exécutif. Pour permettre davantage de représentation des législatifs communaux, le Conseil régional propose donc de donner à chaque commune 1 voix supplémentaire. De sorte que, cette même commune de 500 habitants, possédera 2 voix. Dont une pourrait revenir au législatif, pour autant que ce dernier en fasse la demande à sa Municipalité. "L'intérêt est aussi de permettre aux Conseils communaux et généraux des communes de s'intéresser davantage et de mieux comprendre le Conseil régional" , explique son président Gérald Cretegny.

Au niveau du Comité de direction (Codir), composé actuellement de 11 personnes (syndics de villages), guère de changement. Une demande voulait permettre à des personnes sans mandat politique de pouvoir y siéger. Proposition rejetée: "Il est pour nous indispensable d'être aux affaires pour intégrer le Codir" , argumente Gérald Cretegny.

Autre nouveauté: la création d'une commission des finances permanente. Un ajustement visant à ce que le fonctionnement du Conseil régional se calque sur celui des communes. A cet effet, le Codir proposera également la suppression de l'article 31. Celui-ci donnait un cadre à l'affectation des ressources de l'association comme suit: 40% pour le fonctionnement de l'association elle-même; 30% pour les aides régulières; 30% pour les investissements. Qu'on n'imagine pas pour autant que le Conseil régional augmentera sans le moindre contrôle ses coûts de fonctionnement comme bon lui semble.

Ce "toilettage" des statuts sera soumis à l'approbation du Conseil intercommunal du Conseil régional jeudi 24 septembre à Commugny. RH