Contrôles aux frontières: quand la France faisait ce que l'Allemagne propose aujourd'hui
IMMIGRATION - Une fois n'est pas coutume, le Front national cite l'Allemagne en modèle. Au lendemain de la décision de Berlin de rétablir provisoirement des contrôles à la frontière avec l'Autriche, Marine Le Pen a exhorté la France a faire de même. La présidente du FN a aussitôt reçu une fin de non-recevoir de la part du ministre de l'Intérieur. C'est une idée "stupide", a taclé Bernard Cazeneuve sur RTL.
Si Paris prenait une telle décision, ce ne serait pourtant pas la première fois et elle n'aurait, une fois de plus, rien d'illégale. La convention de Schengen signée en 1990 et entrée en vigueur cinq ans plus tard pose le principe de l'abolition des contrôles aux frontières communes entre les pays participants (les pays de l'UE moins la Grande Bretagne, la Roumanie et la Bulgarie mais avec la Suisse, la Norvège et l'Islande) et le report de ces contrôles aux frontières extérieures et maintient le principe des contrôles dit "volants" effectués par les autorités de police ou les douanes "pour lutter contre le terrorisme et le développement de la criminalité organisée".
Cette convention permet cependant à tous les pays signataires de rétablir provisoirement les contrôles aux frontières; dans les traités internationaux, on appelle cela les clauses de sauvegarde. Mais pour éviter une remise en cause durable du principe de libre circulation à l'intérieur de l'espace Schengen, l'activation de ces clauses ne peut être que temporaire et proportionnée à une menace: la convention évoque les menaces à l'ordre public ou une mise en cause de la sécurité nationale. Les nouveaux contrôles qui sont effectués ne doivent néanmoins pas cibler les personnes selon leur nationalité ou leur point d'entrer dans l'espace Schengen.
Attentats de 95, printemps arabes et... cannabis
Cela n'avait pas empêché la France, en 2011, d'avoir une vision très élargie de cette clause de sauvegarde. Alors que les printemps arabes battaient leur plein de l'autre côté de la Méditerranée, Paris avait décidé de rétablir provisoirement les contrôles à la frontière italienne entre Nice et Vintimille. En avril, Nicolas Sarkozy avait également suspendu le trafic ferroviaire entre ces deux villes durant quelques heures pour protester contre la décision du gouvernement italien de donner un permis de séjour de six mois à des milliers de Tunisiens, leur permettant de circuler librement dans l'Espace Schengen et donc d'entrer légalement en France.
zapping : la France réinvente les frontières par TV5Monde
Pour justifier ces contrôles, Paris avait dit craindre des troubles à l'ordre public qui auraient pu être causés par la présence de manifestants qui souhaitaient accompagner les migrants. Dans ce conflit qui avait opposé Nicolas Sarkozy à Silvio Berlusconi, la Commission européenne avait donné raison au dirigeant français.
Très récemment, ce sont les autorités judiciaires françaises qui ont validé le principe d'un tel rétablissement. Le 29 juin, le Conseil d'Etat a déclaré légaux les contrôles d'identité et de titres qui sont toujours effectués à la frontière franco-italienne. "Ces contrôles ne sont pas équivalents à un rétablissement d’un contrôle permanent et systématique à la frontière franco-italienne", précise la plus haute juridiction administrative française, contrairement à ce que soutenaient plusieurs associations d'aide aux migrants comme la Cimade ou le Groupe d'information et de soutien aux immigrés (Gisti) alors que les contrôles venaient à nouveau d'être durcis à Menton.
Ce n'était pas la première fois que la France procédait à un tel rétablissement temporaire. En 1995 déjà, quelques mois seulement après l'entrée en vigueur de la Convention, Paris avait décidé de renforcer les contrôles pour faire face à la vague d'attentats qui avait touché la capitale. Au même moment, Paris avait fait jouer la clause de sauvegarde en raison de la législation tolérante des Pays-Bas vis-à-vis des stupéfiants. Craignant une entrée massive de cannabis sur le territoire, Jacques Chirac avait repoussé de quelques mois la suppression des contrôles avec le Benelux.
Pas d'afflux de migrants à la frontière franco-allemande
Aujourd'hui, si Bernard Cazeneuve refuse d'actionner une nouvelle fois la clause de sauvegarde, c'est en raison d'un flux migratoire insuffisant. Sur RTL, le ministre de l'Intérieur a expliqué que le nombre de réfugiés qui tentaient de traverser la frontière franco-allemande est tellement faible, qu'un tel dispositif est "totalement inapproprié".
Si Paris prenait une telle décision, ce ne serait pourtant pas la première fois et elle n'aurait, une fois de plus, rien d'illégale. La convention de Schengen signée en 1990 et entrée en vigueur cinq ans plus tard pose le principe de l'abolition des contrôles aux frontières communes entre les pays participants (les pays de l'UE moins la Grande Bretagne, la Roumanie et la Bulgarie mais avec la Suisse, la Norvège et l'Islande) et le report de ces contrôles aux frontières extérieures et maintient le principe des contrôles dit "volants" effectués par les autorités de police ou les douanes "pour lutter contre le terrorisme et le développement de la criminalité organisée".
Cette convention permet cependant à tous les pays signataires de rétablir provisoirement les contrôles aux frontières; dans les traités internationaux, on appelle cela les clauses de sauvegarde. Mais pour éviter une remise en cause durable du principe de libre circulation à l'intérieur de l'espace Schengen, l'activation de ces clauses ne peut être que temporaire et proportionnée à une menace: la convention évoque les menaces à l'ordre public ou une mise en cause de la sécurité nationale. Les nouveaux contrôles qui sont effectués ne doivent néanmoins pas cibler les personnes selon leur nationalité ou leur point d'entrer dans l'espace Schengen.
Attentats de 95, printemps arabes et... cannabis
Cela n'avait pas empêché la France, en 2011, d'avoir une vision très élargie de cette clause de sauvegarde. Alors que les printemps arabes battaient leur plein de l'autre côté de la Méditerranée, Paris avait décidé de rétablir provisoirement les contrôles à la frontière italienne entre Nice et Vintimille. En avril, Nicolas Sarkozy avait également suspendu le trafic ferroviaire entre ces deux villes durant quelques heures pour protester contre la décision du gouvernement italien de donner un permis de séjour de six mois à des milliers de Tunisiens, leur permettant de circuler librement dans l'Espace Schengen et donc d'entrer légalement en France.
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Pour justifier ces contrôles, Paris avait dit craindre des troubles à l'ordre public qui auraient pu être causés par la présence de manifestants qui souhaitaient accompagner les migrants. Dans ce conflit qui avait opposé Nicolas Sarkozy à Silvio Berlusconi, la Commission européenne avait donné raison au dirigeant français.
Très récemment, ce sont les autorités judiciaires françaises qui ont validé le principe d'un tel rétablissement. Le 29 juin, le Conseil d'Etat a déclaré légaux les contrôles d'identité et de titres qui sont toujours effectués à la frontière franco-italienne. "Ces contrôles ne sont pas équivalents à un rétablissement d’un contrôle permanent et systématique à la frontière franco-italienne", précise la plus haute juridiction administrative française, contrairement à ce que soutenaient plusieurs associations d'aide aux migrants comme la Cimade ou le Groupe d'information et de soutien aux immigrés (Gisti) alors que les contrôles venaient à nouveau d'être durcis à Menton.
Ce n'était pas la première fois que la France procédait à un tel rétablissement temporaire. En 1995 déjà, quelques mois seulement après l'entrée en vigueur de la Convention, Paris avait décidé de renforcer les contrôles pour faire face à la vague d'attentats qui avait touché la capitale. Au même moment, Paris avait fait jouer la clause de sauvegarde en raison de la législation tolérante des Pays-Bas vis-à-vis des stupéfiants. Craignant une entrée massive de cannabis sur le territoire, Jacques Chirac avait repoussé de quelques mois la suppression des contrôles avec le Benelux.
Pas d'afflux de migrants à la frontière franco-allemande
Aujourd'hui, si Bernard Cazeneuve refuse d'actionner une nouvelle fois la clause de sauvegarde, c'est en raison d'un flux migratoire insuffisant. Sur RTL, le ministre de l'Intérieur a expliqué que le nombre de réfugiés qui tentaient de traverser la frontière franco-allemande est tellement faible, qu'un tel dispositif est "totalement inapproprié".
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