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Сентябрь
2015

Le pape simplifie la procédure des nullités de mariage

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Par deux Motu proprio rendus publics mardi 8 septembre, le pape François rend plus rapide et accessible la procédure judiciaire à engager pour les causes de nullité de mariage.

Gratuité du procès, possibilité d’une seule instance, d’un juge unique et d’une procédure accélérée avec l’évêque forment l’essentiel de la réforme.

Le pape s’est appuyé sur les travaux d’une commission qu’il avait constituée à cet effet. La nullité pour manque de foi n’est pas prise en compte.