Code de la route. Collision entre deux lois pour une même modification...

Nul n’est censé ignoré la loi. C’est bien connu. Mais les textes de loi sont tellement nombreux et s’empilent tellement les uns sur les autres, au rythme des sessions parlementaires, qu’il est tout de même bien difficile de s’y retrouver. A commencer parfois par le législateur lui-même…Qui a...