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Сентябрь
2015

Castelsarrasin. Le préfet condamné pour 25 panneaux pub illégaux

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Après trois ans de procédure, l'association Paysages de France qui veille à l'application du code de l'Environnement en matière de panneaux publicitaires, vient d'obtenir gain de cause à Castelsarrasin pour la suppression de 25 enseignes illégales. «Le tribunal administratif de Toulouse a tranché et le jugement est définitif (aucun appel n'ayant été relevé), le préfet de Tarn-et-Garonne (à l'époque Fabien Sudry) vient d'être condamné à 1 000 ...