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Сентябрь
2015

Réforme du droit d'auteur : protéger la culture européenne

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La réforme du droit d'auteur est l'un des dossiers de cette rentrée européenne. Alors que la Commission doit faire ses propositions d'ici la fin de l'année, le Parlement européen se prononce pour une modernisation "équilibrée" de la législation, qui préserve les exceptions et protège les intérêts des créateurs comme des usagers. Les eurodéputés français sont particulièrement vigilants.