Fonction publique: travail dissimulé, précarité... Ses méthodes n'ont parfois rien à envier à celles du privé
SOCIAL - Et maintenant, la fonction publique paye au black... Le ministère de la Justice a été durement épinglé par un rapport d'inspection interministérielle pour l'emploi de 40.000 personnes non déclarées. Interprètes, experts, médiateurs... Cette situation est en cours de régularisation, a assuré la chancellerie le 1er septembre.
"Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA", selon le rapport rendu à l'été 2014 et révélé par le Canard enchaîné à paraître mercredi 2 septembre.
Face à la réaction de la garde des Sceaux Christiane Taubira, l'hebdomadaire reste sceptique. Au passage, il rappelle qu'il a dénoncé ce scandale à plusieurs reprises depuis 2005... en vain.
Frauder la TVA? D'habitude, on assimile plutôt ce genre de pratiques au secteur privé, petits artisans et professions libérales en tête. Pourtant, ce n'est pas la première fois que la fonction publique s'inspire des méthodes du monde de l'entreprise.
Loin d'être un bloc monolithique de fonctionnaires aux statuts ultra protecteurs, la fonction publique est souvent bien plus précaire qu'on ne le croit. "Il y a des situations extrêmement variées", confirme la sénatrice Jacqueline Gourault, co-auteur d'un rapport sur le sujet en 2013.
D'après l'Insee, 23% de ses 5,6 millions d'employés n'ont pas le statut de fonctionnaire. Les non titulaires, plus couramment appelés "contractuels", sont embauchés en CDD, pour des missions ponctuelles ou faire face à un pic d'activité exceptionnelle.
La durée des missions dépasse rarement un an. Mais elles s'accumulent parfois pendant plusieurs années... Quant à ceux qui ont décroché un CDI, ils n'ont pas accès aux avantages de l'administration: emploi à vie, droit de mutation, grille salariale, etc.
"Du propre aveu de l'administration, c'est une variable d'ajustement. Ils correspondent à un besoin sur des corps de métiers où il y a trop peu de postes ouverts", déplore Christophe Caron, secrétaire national du SNPES PJJ, le syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse.
Faute de moyens, son administration n'ouvre qu'une dizaine de postes de psychologues sur concours chaque année en moyenne, malgré un turn over et un vieillissement important. Avec la mise en place du plan anti-radicalisation des jeunes, il est exceptionnellement passé à 82 cette année.
Promulguée en 2012, la loi Sauvadet devait résorber cette précarité. Mais ses conditions restrictives en limite l'impact. Avec 1300 contractuels pour 8500 employés, la Protection judiciaire de la jeunesse a pu en titulariser seulement 27 cette année.
L'Etat n'est pas le seul responsable de ces lenteurs d'après la sénatrice Jacqueline Gourault: "Le grand attachement du syndicalisme pour l'accès à la fonction publique par le concours est une rigidité un peu lourde, regrette-t-elle. Dans un Conseil régional, une assistante sociale diplômée doit passer un nouveau concours pour être titularisée, même si elle y travaille déjà. Elles n'ont pas envie de repasser un concours."
"Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA", selon le rapport rendu à l'été 2014 et révélé par le Canard enchaîné à paraître mercredi 2 septembre.
Face à la réaction de la garde des Sceaux Christiane Taubira, l'hebdomadaire reste sceptique. Au passage, il rappelle qu'il a dénoncé ce scandale à plusieurs reprises depuis 2005... en vain.
Après 15 ans d’inaction, @ChTaubira s’est emparée de la situation des COSP au ministère dès 2012 et a diligenté un rapport d’inspection. 1/5
— Ministère Justice (@justice_gouv) 2 Septembre 2015Un plan d’action a été lancé depuis : un portail de paiement a été mis en place, des interprètes ont été recrutés… 4/5
— Ministère Justice (@justice_gouv) 2 Septembre 2015Frauder la TVA? D'habitude, on assimile plutôt ce genre de pratiques au secteur privé, petits artisans et professions libérales en tête. Pourtant, ce n'est pas la première fois que la fonction publique s'inspire des méthodes du monde de l'entreprise.
Loin d'être un bloc monolithique de fonctionnaires aux statuts ultra protecteurs, la fonction publique est souvent bien plus précaire qu'on ne le croit. "Il y a des situations extrêmement variées", confirme la sénatrice Jacqueline Gourault, co-auteur d'un rapport sur le sujet en 2013.
D'après l'Insee, 23% de ses 5,6 millions d'employés n'ont pas le statut de fonctionnaire. Les non titulaires, plus couramment appelés "contractuels", sont embauchés en CDD, pour des missions ponctuelles ou faire face à un pic d'activité exceptionnelle.
La durée des missions dépasse rarement un an. Mais elles s'accumulent parfois pendant plusieurs années... Quant à ceux qui ont décroché un CDI, ils n'ont pas accès aux avantages de l'administration: emploi à vie, droit de mutation, grille salariale, etc.
"Du propre aveu de l'administration, c'est une variable d'ajustement. Ils correspondent à un besoin sur des corps de métiers où il y a trop peu de postes ouverts", déplore Christophe Caron, secrétaire national du SNPES PJJ, le syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse.
Faute de moyens, son administration n'ouvre qu'une dizaine de postes de psychologues sur concours chaque année en moyenne, malgré un turn over et un vieillissement important. Avec la mise en place du plan anti-radicalisation des jeunes, il est exceptionnellement passé à 82 cette année.
Promulguée en 2012, la loi Sauvadet devait résorber cette précarité. Mais ses conditions restrictives en limite l'impact. Avec 1300 contractuels pour 8500 employés, la Protection judiciaire de la jeunesse a pu en titulariser seulement 27 cette année.
L'Etat n'est pas le seul responsable de ces lenteurs d'après la sénatrice Jacqueline Gourault: "Le grand attachement du syndicalisme pour l'accès à la fonction publique par le concours est une rigidité un peu lourde, regrette-t-elle. Dans un Conseil régional, une assistante sociale diplômée doit passer un nouveau concours pour être titularisée, même si elle y travaille déjà. Elles n'ont pas envie de repasser un concours."
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