UberPOP à Bordeaux : jusqu'à 5000 euros d'amende et 4 mois de suspension de permis contre cinq chauffeurs

JUSTICE - Cinq chauffeurs UberPOP ont été condamnés mercredi à Bordeaux à des peines d'amende et quatre mois de suspension de permis pour exercice illégal de la profession de taxi.

Agés de 28 à 70 ans, les cinq hommes –un chômeur, un barman, un chef d'équipe dans le bâtiment, un professeur à la retraite et un vigile– étaient jugés pour des faits commis entre le 20 octobre 2014 et le 24 mars 2015.

Trois d'entre eux ont été condamnés à payer 3000 euros d'amende, dont 1000 euros avec sursis. Les deux autres, poursuivis en outre pour travail dissimulé, ont écopé d'une peine de 5000 euros d'amende, dont 2000 euros avec sursis.

Les cinq chauffeurs ont tous été condamnés à quatre mois de suspension de permis, ainsi qu'à verser 2500 euros de dommages et intérêts à chacune des quatre organisations professionnelles qui s'étaient constituées parties civiles.

"A Paris, on est relaxé! A Bordeaux, on est condamné!" s'est insurgé à la sortie de l'audience Me Bertrand Favreau, avocat des cinq chauffeurs, qui a laissé entendre que ses clients feraient appel de la décision.

"Ce qui était important, c'était que le tribunal dise que le système UberPOP, c'est un exercice illégal de la profession de taxi", s'est félicité de son côté Me Philippe Milani, avocat de deux organisations professionnelles. "Le tribunal a considéré qu'il y avait un délit de maraudage", a-t-il souligné.

Uber "reste aux côtés de ses partenaires-chauffeurs"

"Les amendes, on sait qu'Uber va les payer. Mais je suis contente pour les suspension de permis, car pour cela Uber ne pourra rien faire", a réagi de son côté Nadège Roy, présidente de l'antenne girondine du Syndicat autonome des artisans taxi (Saat).

Le 3 juillet la société américaine de VTC a annoncé qu'elle suspendait en France son service controversé UberPOP, qui a valu à deux de ses dirigeants un renvoi en correctionnelle et soulevé la colère des taxis.

UberPOP mettait en relation des particuliers, via une application mobile, avec des conducteurs non professionnels. Le Conseil constitutionnel examinera le 15 septembre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Uber à ce sujet.

Dans un communiqué mercredi, la société Uber France affirme qu'elle "regrette la décision prononcée ce jour à Bordeaux, contraire à celle rendue à Paris deux mois plus tôt, et reste aux côtés de ses partenaires-chauffeurs". "Uber continuera de travailler aux côtés du gouvernement à la modernisation de la réglementation du secteur", selon la même source

Au 30 juin, 202 chauffeurs avaient fait l'objet de peines d'amendes, un autre a été condamné à 15 jours de prison avec sursis et 79 procédures étaient en cours de traitement.

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