Contrôle d'identité « au faciès » : la France condamnée, une première

Le requérant qui a obtenu gain de cause, Karim Touil, avait subi trois contrôles d'identité en dix jours en 2011. Dans son arrêt, la Cour relève qu'il n'a pas été apporté de " justification objective et raisonnable " au choix de le contrôler.Tout en ...
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