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Ноябрь
2025

La Pologne condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour restriction au droit d'avorter

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La décision fait suite au flou créé par un arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise sur l’avortement en cas d’anomalie fœtale, entre le prononcé et la publication de l’arrêt.