Rendez-vous chez le médecin non honorés : le Conseil constitutionnel censure la « taxe lapin » et d’autres articles de la loi du budget de la « Sécu »

Si le Conseil constitutionnel n’a pas remis en question le principe d’une telle pénalité, il a considéré qu’elle n’avait pas été assez encadrée.