Projet de loi d'orientation agricole : France Nature Environnement dénonce l'article 13, "une des pires régressions du droit de l'environnement des dernières années"

Avec sa présomption de "non-intentionnalité", le texte permet de remplacer les poursuites pénales par une amende ou un stage de citoyenneté en cas d'atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.