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EN DIRECT. Budget : le recours au 49.3 attendu, le PS n’exclut pas la censure

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L’Assemblée nationale examine à partir de 16h00 ce lundi 3 février le texte sur le budget 2025, dont a accouché vendredi une commission mixte paritaire. En l’absence de majorité, le Premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il ferait usage pour la première fois de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, s’exposant à une motion de censure de la gauche. La position du Rassemblement national et du PS, sans qui cette motion ne peut passer, n’est pas encore connue. Les regards sont plus particulièrement braqués sur les socialistes, avec qui le gouvernement négocie depuis plusieurs semaines.

Les infos à retenir

⇒ L’examen du budget 2025 commencera à 16h00 à l’Assemblée nationale

⇒ Le gouvernement devrait engager sa responsabilité sur le texte

⇒ Le PS "n’exclut pas" une censure aux côtés du reste de la gauche, le RN non plus

11h55

Les aéroports opposés à la taxe sur les billets d'avion

"Economiquement irresponsable", l'augmentation de la taxe sur les billets d'avion prévue dans le budget 2025 méconnaît le fait que l'aviation représente un "vecteur de croissance", a dénoncé ce lundi la principale association d'aéroports français. Le projet de budget prévoit de faire passer la taxe en question de 2,63 euros à 7,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l'Europe. Le secteur aérien français, compagnies comme aéroports, s'élève contre la hausse de sa taxation depuis quatre mois, mettant en garde contre une perte de compétitivité et des effets délétères sur l'économie tout entière.

"Cette décision est économiquement irresponsable et menace la vitalité de nos aéroports régionaux et la connectivité de nos régions, ainsi que de nos collectivités ultramarines", a insisté ce lundi le président de l'Union des aéroports français (UAF), Thomas Juin. "Le gouvernement français n'a pas compris que le transport aérien est un vecteur de croissance économique essentiel pour le pays. A la différence de nombreux autres pays européens, il fait le choix de nous sanctionner par une taxation déraisonnable qui va fragiliser le secteur aérien français, l'industrie touristique et dégrader l'accessibilité de nos territoires", poursuit-il dans un communiqué.

11h15

Charles de Courson opposé à la censure

Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Charles de Courson (Liot), a critiqué lundi avec virulence les hausses d'impôts du projet de budget 2025 qui vont selon lui "accélérer la montée du chômage", mais a exclu de voter la censure. "Je ne voterai pas la censure : je suis contre ce budget mais il ne faut pas ajouter du chaos au chaos", a-t-il déclaré sur Europe 1.

Dans ce projet de budget, "on augmente massivement les prélèvements obligatoires, de 0,9 point de PIB, à peu près 27 milliards. Le taux d'impôt sur les sociétés, qui était redescendu à 25%, on le remonte pour les groupes de plus de 3 milliards d'euros (de chiffre d'affaires) à 40%", a-t-il regretté. "Et les dépenses, par rapport à la richesse créée, ne baissent que de 0,1 point, c'est-à-dire 3 milliards".

Le patronat est poussé à "ne plus investir dans notre propre pays", a-t-il également déploré, estimant que ces mesures présentées comme temporaires risquent de devenir pérennes, car il faudra aussi économiser les années suivantes. "Le temporaire devient permanent en France en matière fiscale. C'est très dangereux et ça va accélérer la montée du chômage, qui remonte depuis mi-2024", a-t-il estimé. "On a atteint un point bas à 7,2% (de taux de chômage, NDLR) à mi-2024 et les perspectives, c'est autour de 8% en 2025".

11h00

Déficit : l'appel du gouverneur de la Banque de France

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a estimé ce lundi nécessaire de maîtriser "toutes" les dépenses publiques via "un effort sur plusieurs années" et de dépasser les divisions politiques afin de redresser les finances publiques françaises.

"Il faut avoir un budget qui réduit l'incertitude et qui réduit le déficit", a-t-il déclaré sur Franceinfo. "De ce point de vue-là, ce qui est présenté va dans la bonne direction, simplement c'est une première étape : une trajectoire de redressement économique suppose un effort sur plusieurs années pour avoir moins de dette et plus de croissance", a-t-il ajouté.

"Nous tendons à être divisés et puis nous tendons à être très myopes", a averti le banquier central. "Chaque parti politique a tendance à dire 'la responsabilité est chez les autres'. Tout le monde est pour les économies de dépenses, sauf chez lui. Eh bien là, on ne va pas y arriver."

"Il y a un certain nombre de leviers (...) si nous sommes unis et si nous travaillons sur plusieurs années, et pas seulement sur quelques jours", a encore déclaré François Villeroy de Galhau, jugeant nécessaire de "maîtriser toutes les dépenses publiques", celles de l'Etat comme les dépenses locales et sociales. "Il ne s'agit pas au passage de faire l'austérité et de faire reculer les dépenses, il s'agit de freiner leur augmentation", a-t-il expliqué.

10h10

Le texte soumis au 49.3 sera celui de la CMP

Les socialistes pourraient-ils demander de nouvelles concessions d'ici mercredi ? Pas dans le budget de l'Etat puisque la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a confirmé ce lundi sur France 2 que le texte soumis au 49.3 serait celui issu de la CMP. "On a été au bout de ce qui peut être une discussion", a jugé le chef des députés Modem Marc Fesneau.

Quant à une hausse du Smic demandée par les socialistes, celle-ci "n'est pas à l'ordre du jour", selon la ministre du Travail Catherine Vautrin qui l'a renvoyé à "une conférence sociale plus large sur le travail" qui se déroulerait après le conclave sur les retraites.

08h40

Censurer ou non ? Au RN, une décision "dans la journée"

Le Rassemblement national votera-t-il la censure du gouvernement Bayrou ? "Une décision sera prise dans la journée", a fait savoir sur BFMTV le député Yoann Gillet, selon qui "à l'instant T, le texte qui a été approuvé en commission mixte paritaire est nocif". L'élu évoque notamment "plus d'impôts pour les sociétés", mais également l'absence de "réelles économies".

"Nous avons une réunion lundi après-midi pour déterminer notre position", a également déclaré sur Public Sénat le porte-parole du RN Julien Odoul.

07h55

La ministre des Comptes publics met en garde contre une nouvelle censure

Invitée sur RTL ce lundi matin, Amélie de Montchalin affirmé qu’une nouvelle censure serait "dramatique". "La question que va poser François Bayrou avec ce 49.3, c'est 'est-ce que vous êtes pour ou contre que la France avance ?'", a déclaré la ministre des Comptes publics. "Ce budget de compromis doit exister sinon un million de Français entreront dans l’impôt sur le revenu, 18 millions verront leur facture augmenter, notamment les agriculteurs", a-t-elle également fait valoir.

07h40

Le Parti socialiste n’exclut pas la censure

La France insoumise a annoncé une motion de censure, que devraient voter mercredi communistes et écologistes. La position du Rassemblement national et du PS, sans les voix desquels cette motion ne peut passer, n’est pas encore connue. Dans une interview à Ouest-France dimanche, le président du groupe PS Boris Vallaud a affirmé que la question n’était "pas encore tranchée". Si le PS a "arraché des concessions", elles "restent largement insuffisantes pour faire de ce budget un bon budget", affirme-t-il. "Mais nous savons aussi que ce pays a besoin d’un budget et nous entendons les inquiétudes, les craintes des entreprises, des collectivités ou des associations", dit-il.

L’ancien Premier ministre Lionel Jospin est intervenu dans ce débat samedi, en appelant les socialistes et la gauche de manière générale "à ne pas voter la censure", ce qui laisserait sinon le pays sans gouvernement et sans budget. Argumentaire vivement contesté par les leaders Insoumis dimanche : le coordinateur de LFI Manuel Bompard s’est dit "en désaccord radical" avec Lionel Jospin, au nom de la fidélité aux promesses faites aux électeurs.

Du côté du RN, le député Jean-Philippe Tanguy a estimé dimanche sur France 3 que le budget proposé était "pire que l’absence de budget", et que lui-même souhaitait la censure. Mais il appartiendra à Marine Le Pen, présidente du groupe, et à Jordan Bardella, président du parti, de trancher, a-t-il souligné.

07h30

Le gouvernement va engager sa responsabilité sur le vote du budget 2025

Les députés examineront, ce lundi 3 février, le texte sur le budget 2025, élaboré vendredi en commission mixte paritaire. Les députés d’opposition ayant voté contre le texte lors de cette commission, le Premier ministre François Bayrou a annoncé, dans une interview à La Tribune Dimanche, qu’il engagerait la responsabilité de son gouvernement en recourant à l’article 49.3 de la Constitution, en l’absence de majorité à l’Assemblée.

Le Premier ministre devrait enchaîner rapidement, peut-être dès lundi soir, un deuxième 49.3, sur la première partie du budget de la Sécurité sociale, qui arrive en nouvelle lecture à l’Assemblée. Trois 49.3 au total devront être déclenchés sur ce texte avant sa transmission au Sénat, un pour chaque partie, ouvrant la porte à une motion de censure de gauche à l’issue incertaine. L’examen du texte à l’Assemblée débutera à 16h00.