Elaboration de la Moudawana : Une commission interministérielle créée

div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustifyLe ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annoncé, jeudi, la formation d'une Commission d’élaboration constituée des départements ministériels directement concernés par la révision du Code de la famille et du Secrétariat général du Gouvernement (SGG)./p

p class=rtejustifyLors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. Baitas a souligné que le Conseil, sous la présidence du chef du gouvernement, a décidé de former une Commission d’élaboration constituée des départements ministériels directement concernés par la révision du Code de la famille, compte tenu de la particularité de ce Code./p

p class=rtejustifyIl s’agit, a-t-il précisé, du ministère de la Justice, du ministère des Habous et des Affaires islamiques et du Ministère de la Solidarité, de l’Inclusion sociale et de la Famille, ainsi que du Secrétariat général du Gouvernement, sollicité au vu de son expertise et de la contribution qu’il peut apporter à cette Commission, eu égard aux imbrications entre la révision du Code de la famille, et une série d’autres lois en vigueur ainsi qu’avec certains projets de texte en cours d’examen au Parlement./p

p class=rtejustifyLa Commission d’élaboration, a ajouté le ministre, comprendra des compétences juridiques et judiciaires ainsi que des oulémas, de même qu'elle peut s’ouvrir, en cas de nécessité, à des expertises issues d’autres domaines ou spécialités, dont la présence ou la contribution seraient jugées utiles par ladite Commission./p

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