Zone CIMA : La FSSA annonce la mise en place d’une nouvelle police d’assurance violences politiques, terrorisme et sabotage dans les 14 pays membres
La Fédération sénégalaise des sociétés d’assurances (FSSA) s'engage à promouvoir les nouvelles polices d'assurance couvrant les risques liés à la violence politique, au terrorisme et au sabotage au Sénégal. Cette initiative a été présentée aux autorités ce 26 décembre 2024 à l'hôtel Pullman.
Depuis quelques années, nous assistons à des crises politiques au niveau international et sous-régional, plaçant ainsi certains pays dans une situation de panique, d’instabilité politique, idéologique et parfois, religieuse. Nombreux sont les pays qui ont connu des crises politiques difficiles accompagnées d’attaques terroristes, d’attentats, de pillage et d’actes de vandalisme.
Les violences politiques ont augmenté de 500% depuis 2010, dans les régions de l’Afrique du Nord et de l’Ouest, selon une étude rendue publique par le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO), relevant de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’étude intitulée « La Géographie des conflits en Afrique du Nord et de l’Ouest » a recensé 32.737 événements violents, avec des pertes humaines et matériels inestimables.
Avec l’évolution technologique et la montée en puissance des influences sur les réseaux sociaux, les violences politiques sont devenues de plus en plus utilisées comme moyens de riposte de la population vis-à-vis des dirigeants en Afrique.
Les conséquences de ces évènements ont un impact considérable sur l’économie et ternissent souvent la réputation des Etats vis-à-vis des investisseurs et des agences de notation.
L’assurance a toujours été vu comme une solution pour faire face aux conséquences dommageables des destructions de biens, mais les évènements du 11 septembre 2001 aux Etats Unis, ont révélé les limites du système assurantiel face à la couverture des risques de terrorisme et d’attentats. En effet, les assureurs n’avaient pas une idée de l’étendue des dommages que pouvaient causer de tels évènements. Ce qui a plongé le marché mondial dans une grave crise de capacité.
En zone FANAF, les réassureurs et assureurs du marché avaient procédé en 2002, à une révision des clauses P24 et P13 BIS Afrique, en excluant les attaques criminelles et les actes de terrorisme. Ces clauses couvraient les émeutes et mouvements populaires, y compris les Attentats et le Terrorisme, sans faire la distinction entre évènements à caractère politique ou non.
Ce n’est qu’à la suite des évènements de novembre 2004 survenus en Côte d’Ivoire, dans un contexte socio politique très tendu, que ces clauses seront de nouveau révisées en 2005, afin d’exclure définitivement les risques ayant un caractère politique. Ainsi, les clauses FANAF 01-2005 et FANAF 02-2005, ont été adoptées à Dakar, en novembre 2005.
Avec la mise en œuvre des clauses FANAF dans les contrats d’assurance, le marché CIMA a été confronté à des difficultés d’interprétation des évènements relevant des grèves, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et attentats.
La multiplication des attaques et destructions de biens résultant des évènements non concertés ou à caractère politiques, a amplifié les points de discordance dans l’interprétation de la mise en jeu des garanties prévues dans les clauses FANAF.
Cette montée en puissance des violences politiques en Afrique, n’a pas épargné le Sénégal, qui a connu une période de crise difficile entre 2021 et 2023, avec des émeutes suivies de pillages et de destructions de biens publics et privés, entraînant ainsi pour les entreprises et investisseurs, des pertes de biens et d’exploitation énormes. Malheureusement, ces évènements à caractère politique n’étaient pas couverts par les clauses FANAF.
Du point de vue des engagements également, les couvertures étaient plafonnées à 50% des capitaux totaux assurés pour les dommages causés par des incendies résultant d’évènements couverts et à la moitié de cette limite, pour les autres dommages.
Ces garanties que les assureurs et réassureurs proposaient aux clients et investisseurs, ne permettaient pas de couvrir suffisamment les risques encourus en période de crise politique. Ces limites substantielles des garanties et exclusions, ont conduit le marché local dans un champ de contestations, de litiges devant les tribunaux et les juges, qui n’hésitaient pas à condamner les assureurs.
Ce sont toutes ces raisons qui ont amené les réassureurs de la zone FANAF, après plusieurs rencontres et échanges dans le cadre des groupes de travail créés à cet effet, à mettre en place une nouvelle police d’assurance, dénommée « Violence Politique, Terrorisme et Sabotage ». La date d’entrée en vigueur de cette nouvelle police, est prévue le 1er janvier 2025 dans l’espace CIMA.
L’innovation majeure est, qu’aujourd’hui, on ne parle plus de clause mais d’une nouvelle police d’assurance, avec ses conditions de garanties, ses exclusions et une tarification spécifique, tenant compte du risque Pays.
Cependant, au-delà des solutions apportées par les assureurs et réassureurs, l’Etat en tant que garant de la sécurité des personnes et des biens, doit pousser la réflexion sur sa participation à la prise en charge des conséquences dommageables des événements suscités par la mise à disposition d’une capacité supplémentaire ou la création de fonds de garantie pour ces risques, comme dans certains pays. Aux Etats- Unis par exemple, le gouvernement a voté en novembre 2002, un décret désignant l’Etat comme assureur en dernier ressort, après épuisement des capacités offertes.
Au Maroc, un régime de couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques, communément appelé́ « régime EVCAT », est mis en place par le Royaume. Il consiste en un régime portant sur deux volets :
- Un régime assurantiel au profit des victimes disposant de contrats d’assurance (Système assurantiel) ;
- Un régime solidaire au profit des personnes physiques qui ne sont pas couvertes par une assurance (Système allocataire).
L’expérience passée a montré que ces phénomènes de violences politiques doivent être contrecarrés par des actions communes et par la collaboration de tous les acteurs. Cette nouvelle police PVT & Sabotage est une première solution parmi tant d’autres, pour soulager les assurés et investisseurs dans leur politique de gestion et de transfert des risques aux assureurs.
Pour terminer, nous invitons l’Etat en premier, les acteurs économiques, les compagnies d’assurances, les intermédiaires, la société civile, la presse, à contribuer à la vulgarisation de cette nouvelle police, pour encourager les investissements et protéger notre économie.
Mme Oumou Niang Touré,
Présidente de la Fédération Sénégalaise des Sociétés d’Assurance du Sénégal
Les violences politiques ont augmenté de 500% depuis 2010, dans les régions de l’Afrique du Nord et de l’Ouest, selon une étude rendue publique par le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO), relevant de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’étude intitulée « La Géographie des conflits en Afrique du Nord et de l’Ouest » a recensé 32.737 événements violents, avec des pertes humaines et matériels inestimables.
Avec l’évolution technologique et la montée en puissance des influences sur les réseaux sociaux, les violences politiques sont devenues de plus en plus utilisées comme moyens de riposte de la population vis-à-vis des dirigeants en Afrique.
Les conséquences de ces évènements ont un impact considérable sur l’économie et ternissent souvent la réputation des Etats vis-à-vis des investisseurs et des agences de notation.
L’assurance a toujours été vu comme une solution pour faire face aux conséquences dommageables des destructions de biens, mais les évènements du 11 septembre 2001 aux Etats Unis, ont révélé les limites du système assurantiel face à la couverture des risques de terrorisme et d’attentats. En effet, les assureurs n’avaient pas une idée de l’étendue des dommages que pouvaient causer de tels évènements. Ce qui a plongé le marché mondial dans une grave crise de capacité.
En zone FANAF, les réassureurs et assureurs du marché avaient procédé en 2002, à une révision des clauses P24 et P13 BIS Afrique, en excluant les attaques criminelles et les actes de terrorisme. Ces clauses couvraient les émeutes et mouvements populaires, y compris les Attentats et le Terrorisme, sans faire la distinction entre évènements à caractère politique ou non.
Ce n’est qu’à la suite des évènements de novembre 2004 survenus en Côte d’Ivoire, dans un contexte socio politique très tendu, que ces clauses seront de nouveau révisées en 2005, afin d’exclure définitivement les risques ayant un caractère politique. Ainsi, les clauses FANAF 01-2005 et FANAF 02-2005, ont été adoptées à Dakar, en novembre 2005.
Avec la mise en œuvre des clauses FANAF dans les contrats d’assurance, le marché CIMA a été confronté à des difficultés d’interprétation des évènements relevant des grèves, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et attentats.
La multiplication des attaques et destructions de biens résultant des évènements non concertés ou à caractère politiques, a amplifié les points de discordance dans l’interprétation de la mise en jeu des garanties prévues dans les clauses FANAF.
Cette montée en puissance des violences politiques en Afrique, n’a pas épargné le Sénégal, qui a connu une période de crise difficile entre 2021 et 2023, avec des émeutes suivies de pillages et de destructions de biens publics et privés, entraînant ainsi pour les entreprises et investisseurs, des pertes de biens et d’exploitation énormes. Malheureusement, ces évènements à caractère politique n’étaient pas couverts par les clauses FANAF.
Du point de vue des engagements également, les couvertures étaient plafonnées à 50% des capitaux totaux assurés pour les dommages causés par des incendies résultant d’évènements couverts et à la moitié de cette limite, pour les autres dommages.
Ces garanties que les assureurs et réassureurs proposaient aux clients et investisseurs, ne permettaient pas de couvrir suffisamment les risques encourus en période de crise politique. Ces limites substantielles des garanties et exclusions, ont conduit le marché local dans un champ de contestations, de litiges devant les tribunaux et les juges, qui n’hésitaient pas à condamner les assureurs.
Ce sont toutes ces raisons qui ont amené les réassureurs de la zone FANAF, après plusieurs rencontres et échanges dans le cadre des groupes de travail créés à cet effet, à mettre en place une nouvelle police d’assurance, dénommée « Violence Politique, Terrorisme et Sabotage ». La date d’entrée en vigueur de cette nouvelle police, est prévue le 1er janvier 2025 dans l’espace CIMA.
L’innovation majeure est, qu’aujourd’hui, on ne parle plus de clause mais d’une nouvelle police d’assurance, avec ses conditions de garanties, ses exclusions et une tarification spécifique, tenant compte du risque Pays.
Cependant, au-delà des solutions apportées par les assureurs et réassureurs, l’Etat en tant que garant de la sécurité des personnes et des biens, doit pousser la réflexion sur sa participation à la prise en charge des conséquences dommageables des événements suscités par la mise à disposition d’une capacité supplémentaire ou la création de fonds de garantie pour ces risques, comme dans certains pays. Aux Etats- Unis par exemple, le gouvernement a voté en novembre 2002, un décret désignant l’Etat comme assureur en dernier ressort, après épuisement des capacités offertes.
Au Maroc, un régime de couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques, communément appelé́ « régime EVCAT », est mis en place par le Royaume. Il consiste en un régime portant sur deux volets :
- Un régime assurantiel au profit des victimes disposant de contrats d’assurance (Système assurantiel) ;
- Un régime solidaire au profit des personnes physiques qui ne sont pas couvertes par une assurance (Système allocataire).
L’expérience passée a montré que ces phénomènes de violences politiques doivent être contrecarrés par des actions communes et par la collaboration de tous les acteurs. Cette nouvelle police PVT & Sabotage est une première solution parmi tant d’autres, pour soulager les assurés et investisseurs dans leur politique de gestion et de transfert des risques aux assureurs.
Pour terminer, nous invitons l’Etat en premier, les acteurs économiques, les compagnies d’assurances, les intermédiaires, la société civile, la presse, à contribuer à la vulgarisation de cette nouvelle police, pour encourager les investissements et protéger notre économie.
Mme Oumou Niang Touré,
Présidente de la Fédération Sénégalaise des Sociétés d’Assurance du Sénégal