ru24.pro
World News in French
Декабрь
2024

Sélestat. Complexe Charlemagne : la demande d’indemnisation de la Ville rejetée par la justice

0
Dans son jugement rendu public ce vendredi, le tribunal administratif (TA) de Strasbourg rejette la requête de la Ville de Sélestat, qui demandait à la communauté de communes de Sélestat (CCS) une indemnisation de 2,2 millions d’euros pour le financement du complexe Charlemagne.