Décisions administratives : Le Conseil de gouvernement approuve trois projets de décrets

div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustifyLe Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décrets destinés à moderniser les procédures administratives liées aux investissements et à optimiser les délais de traitement./p

p class=rtejustifyLe premier décret révise la liste des décisions administratives requises pour réaliser des projets d'investissement, en fixant un délai maximum de 30 jours et en intégrant les dispositions relatives aux sociétés régionales multiservices ainsi qu’à l’Office National de l'Électricité et de l'Eau Potable./p

p class=rtejustifyLe deuxième décret actualise les décisions nécessitant une extension des délais pour effectuer une expertise technique ou une enquête publique./p

p class=rtejustifyLe troisième décret ajuste la liste des actes administratifs pour lesquels le silence de l’administration équivaut à un accord une fois le délai de traitement expiré. Ces réformes visent à accroître l'efficacité et la transparence des processus administratifs./p

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