Suisse. Radar devant le panneau “douanes” à Lucelle : la justice jurassienne devrait alléger les sanctions
Le ministère public de Porrentruy évoque un article du Code pénal suisse privilégiant la bonne foi des contrevenants.
Le ministère public de Porrentruy évoque un article du Code pénal suisse privilégiant la bonne foi des contrevenants.