ru24.pro
World News in French
Декабрь
2024

Une épée de Damoclès à 200 millions pèse sur Reprobel et l'Etat belge

0
L'Echo 
03:11 Un arrêt de la Cour de justice européenne confirme que la Belgique ne pouvait imposer un forfait "droit d'auteur" aux fabricants d'imprimantes et qu'il faudra rembourser.