Il n'a pas eu le droit de passer en voiture dans le jardin du voisin pour accéder à sa propre maison
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La cour de Cassation a refusé à un propriétaire le droit de passer chez son voisin pour accéder en voiture à sa maison située au fond d'une cour. L'institution a jugé que la servitude de passage doit constituer un vrai besoin, et pas une question de confort.