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Ноябрь
2024

ZAN, procédures, devoir de vigilance, CSRD : Michel Barnier propose un grand coup de balai sur les normes

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L'industrie exclue du Zéro artificialisation nette (ZAN) pendant cinq ans, une mise de côté de la Commission du débat public pour les projets industriels, une CSRD allégée... Face aux difficultés, le Premier ministre engage un vigoureux chantier de simplification. Une démarche qui ne coûte pas d'argent à l'Etat mais […] Lire l'article