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Ноябрь
2024

Après l’annulation des groupes de besoin au collège par le Conseil d’Etat, le risque de l’incertitude juridique

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La plus haute juridiction administrative a estimé que la mesure phare du « choc des savoirs » nécessitait un décret signé par le premier ministre et non un simple arrêté. Le ministère assure qu’il se mettra prochainement en conformité avec le droit pour poursuivre cette politique, mais le risque d’une censure rapide du gouvernement fait planer l’incertitude.