ru24.pro
World News in French
Ноябрь
2024

Autoroute A69 : tout savoir sur l'audience au tribunal administratif, après la demande d'annulation du chantier par le Rapporteur public

0
Lundi 25 novembre, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) se penche sur le recours en annulation de l’autorisation environnementale de l’A69, cinq jours après la demande d'annulation de cette autorisation par le Rapporteur public. Les juges vont notamment aborder différentes non-conformités relevées par certains organismes. Explications.