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Ноябрь
2024

Drôme. Affaire du château de Freycinet : le tribunal administratif donne raison à la SAS

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Depuis de nombreux mois, la commune de Saulce-sur-Rhône et la SAS Freycinet, propriétaire du château éponyme, se livrent une bataille judiciaire. Le tribunal administratif de Grenoble vient de donner raison à la société sur un dossier qui concerne l’accès à la bâtisse.