Cinq compagnies aériennes mises à l'amende en Espagne pour des pratiques abusives

Cette décision, annoncée par le ministère de la Consommation, vise en premier lieu la compagnie irlandaise Ryanair, qui écope d'une amende de 107,7 millions d'euros. Vueling (39,3 millions d'amende), Easyjet (29,1 millions), Norwegian (1,6 million) et Volotea (1,2 million) sont aussi concernées.

D'après le ministère, ces cinq compagnies ont été sanctionnées pour facturer les bagages à main des passagers, mais aussi pour faire payer le choix du siège aux voyageurs lorsqu'ils accompagnent des personnes dépendantes, comme des personnes handicapées ou des enfants.

L'amende sanctionne également l'interdiction décidée par ces compagnies de payer en liquide l'achat de billets, et l'instauration d'une redevance jugée "disproportionnée et abusive" pour l'impression de la carte d'embarquement dans les aéroports.

"Cette sanction envoie un message très clair, qui est qu'aucune entreprise, aussi grande ou puissante soit-elle, n'est au-dessus des lois", a assuré le ministre de la Consommation Pablo Bustinduy, membre de la plateforme de gauche radicale Sumar, en rendant publiques ces amendes.

Les pratiques épinglées concernent "des millions de personnes" et "son dénoncées depuis des années par les associations de consommateurs", a-t-il poursuivi. Or, "on ne peut pas tolérer que des modèles économiques soient basés sur la violation des droits des consommateurs", a-t-il insisté.

L'association de consommateurs Facua, à l'origine de cette procédure, avait fait état le 31 mai d'une amende de "plus de 150 millions d'euros" infligée à quatre compagnies aériennes. Elle avait alors précisé qu'il s'agissait de sanctions provisoires, pouvant faire l'objet de recours.

Dans son communiqué, le ministère a indiqué vendredi avoir "rejeté" les recours déposés par les compagnies, qui ont toutefois la possibilité de faire appel, mais cette fois-ci devant un tribunal et non plus devant l'administration.

"Les sanctions comprennent en outre l'interdiction express de poursuivre les pratiques qui ont été sanctionnées", précise le ministère.
"Une gifle pour les voyageurs"
L'association Facua, qui dénonce depuis plusieurs années ces pratiques commerciales, accusées de gonfler de manière illégale les bénéfices des compagnies au détriment des consommateurs, a salué dans un communiqué la décision "historique" du gouvernement.

"Ces sanctions sont les plus élevées jamais appliquées par une autorité de protection des consommateurs" en Espagne, a-t-elle assuré, en précisant que "les utilisateurs" pouvaient "réclamer le remboursement" des frais supplémentaires imposés ces dernières années par ces compagnies.

"Ces amendes illégales et sans fondement ont été décidées par le ministère espagnol de la Consommation pour des raisons politiques et sont clairement contraires au droit européen", a réagi de son côté le patron de Ryanair Michael O'Leary, en annonçant faire appel.

Ces amendes "seront annulées par les tribunaux européens, qui ont défendu à plusieurs reprises le droit des compagnies aériennes européennes d'établir leurs prix et leurs politiques sans ingérence gouvernementale", a ajouté M. O'Leary, cité dans un communiqué.

"Interdire à toutes les compagnies aériennes de facturer les bagages à main signifie que le coût sera automatiquement inclus dans tous les billets", a abondé Willie Walsh, directeur général de l'IATA, organisation réunissant plus de 330 compagnies du monde entier.

"Loin de protéger les intérêts des consommateurs, c’est une gifle pour les voyageurs qui veulent avoir le choix", a-t-il insisté.

Dans un communiqué, l'Association espagnole des compagnies aériennes (ALA) a quant à elle dénoncé une "décision unilatérale" de la part du gouvernement espagnol, portant selon elle "atteinte au libre marché" et susceptible de fragiliser l'Espagne par rapport à d'autres marchés.

Contrairement à ce que demande l'exécutif, les compagnies vont maintenir "inchangée" leur politique tarifaire, notamment en ce qui concerne les bagages à main, en attendant que les tribunaux "puissent statuer" sur les appels que les compagnies ont prévu de déposer.