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Ноябрь
2024

Consentement : la loi sur le viol « doit être modifiée », selon les rapporteures d'une mission parlementaire

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Le débat sur la définition pénale du viol est relancé. La loi sur le viol " doit être modifiée " pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi 21 novembre les rapporteures d'une mission parlementaire portant sur la définition pénale de ...
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