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Ноябрь
2024

Viol: une proposition de loi sur le consentement rejetée à l’Assemblée

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Le texte de La France insoumise visant à compléter la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol n’a pas fait l’unanimité, mercredi 20 novembre à la commission des lois. Une autre proposition, transpartisane, est en préparation.