Réquisitoire au procès du RN : qu’est-ce qu’une « peine à exécution provisoire » ?
Mercredi 13 novembre, dans les réquisitions du parquet prononcées à l’encontre de Marine Le Pen dans le cadre de l’affaire des assistants d’eurodéputés du Front national, apparaît la notion d’exécution provisoire de la peine. Voici à quoi cela correspond.