LFI veut débattre du consentement et de la destitution d'Emmanuel Macron

La France insoumise a ajouté aux textes qui seront débattus lors de sa "niche" - sa journée annuelle réservée à l'Assemblée - une proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition du viol et une proposition de résolution visant à destituer Emmanuel Macron.

La loi française actuelle sur le viol "fait résulter l'absence de consentement de la violence, contrainte, menace ou surprise. Ce qui signifie que sans preuve de violence, contrainte, menace ou surprise, le consentement est présumé", a dit en conférence de presse la députée de Paris Sarah Legrain, qui défendra le texte. "Cette définition actuelle me semble en décalage avec ce que nous savons des violences sexuelles", a-t-elle ajouté.

Les Insoumis avaient déjà annoncé en février vouloir déposer cette proposition de loi mais depuis "les lignes ont bougé", a estimé Sarah Legrain. "Le garde des Sceaux s'est dit favorable (à cette modification de la loi, ndlr) ce qui n'était pas le cas de son prédécesseur", a-t-elle ajouté.

Depuis sa nomination, Didier Migaud s'est en effet dit favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol en droit français en y intégrant la notion de consentement. "Nous avons gardé la proposition de résolution sur la destitution dans les textes de notre niche", a également annoncé la cheffe des députés LFI Mathilde Panot.

Pour cela, il faudra que le bureau de l'Assemblée considère encore le texte comme recevable, ce qui avait déjà été le cas en septembre. Mais la conférence des présidents avait ensuite refusé de l'inscrire à l'agenda de l'Assemblée.

Les chances de succès de cette procédure sont cependant très faibles, puisqu'une destitution du président requiert in fine une majorité des deux tiers à l'Assemblée et au Sénat.

Ces deux textes ont été respectivement placés en quatrième et troisième position de la "niche" insoumise du 28 novembre. Le premier texte qui sera étudié ce jour-là sera une proposition de résolution pour un moratoire sur l'accord de libre-échange européen avec le Mercosur. Viendra ensuite la proposition de loi insoumise pour abroger la réforme des retraites.

"Il y aura une majorité dans cet hémicycle pour la voter, y compris avec les Liot, y compris avec des LR qui à l"époque ne voulaient pas voter cette réforme des retraites", a assuré Mme Panot, qui a confirmé qu'elle ne refuserait pas les voix du RN pour ce vote.

AFP