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Октябрь
2024

Budget: les départements réclament une hausse des "frais de notaire", le gouvernement ne l'exclut pas

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BFMTV 
Déjà confrontés à une situation budgétaire délicate, les départements disent ne pas pouvoir assumer l'effort qui leur est demandé dans le cadre du Budget 2025. Ils réclament, pour compenser, une hausse des droits de mutation.