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Октябрь
2024

Le maire de Felleries, relaxé par le tribunal… mais condamné par la Cour des comptes

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Après avoir été relaxé par le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe, Pascal Noyon, maire de Felleries, a été condamné à verser une amende par la Cour des comptes, comme d’autres élus. Explications. Des amendes par la Cour des comptesC’était une décision attendue: dans un arrêt du 10 octobre, la Cour des comptes – juridiction financière chargée de contrôler les comptes publics – s’est prononc...