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Октябрь
2024

Plus de 2.200 amendements déposés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale

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Les députés avaient déposé vendredi plus de 2.200 amendements au budget de la Sécurité sociale, dont l'Assemblée nationale débattra en séance publique à partir de lundi, après le rejet du texte en commission. La moitié de ces amendements émanent des soutiens du gouvernement, singulièrement du groupe Droite républicaine qui en a déposé un peu moins de 600, selon le décompte à jour sur le site de l'Assemblée.

La gauche en a de son côté présenté près de 800, le RN et ses alliés ciottistes un peu plus de 160 et le gouvernement une petite vingtaine à ce stade.

Un vote solennel prévu le 5 novembre

Le total, avant l'habituel couperet de la recevabilité financière, dépasse nettement les 1.600 amendements déposés pour l'examen en commission des Affaires sociales. Un volume qui a prolongé jusqu'à vendredi matin l'examen du texte, finalement rejeté à l'unanimité. 

Plusieurs mesures gouvernementales ont été repoussées en commission, y compris par ses soutiens à l'Assemblée, notamment la refonte des cotisations patronales et le gel des pensions de retraite, destinés chacun à faire quatre milliards d'économies. Le débat dans l'hémicycle repartira du projet de loi initial lundi après-midi, en vue d'un vote solennel prévu le 5 novembre.

Avec AFP