La voiture du contrevenant confisquée au moins jusqu'en décembre 2025

Les gendarmes motorisés de la communauté de brigades de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme) ont procédé au contrôle d’un automobiliste de 26 ans à bord d’un Rav4, le 20 octobre. Invité à se soumettre à un dépistage de stupéfiants et d’alcoolémie celui-ci s’y est opposé, constituant le délit de refus de se soumettre. Il devait toutefois se présenter à la brigade de Rochefort, le lendemain, tandis que son véhicule était immoblisé adminitrativement pendant sept jours. 

Ne s’étant pas présenté, les gendarmes sont allés l’interpeller à son domicile, à Cournon d’Auvergne (Puy-de-Dôme), le mercredi 23 octobre. Après avoir été placé en garde à vue, le jeune homme a été convoqué devant le tribunal en décembre 2025. Jusqu’à celui-ci, son véhicule fait désormais l’objet d’une immobilisation judiciaire. Son jugement définira s’il lui est restitué ou s’il sera confisqué et attribué au service des domaines.