Pourquoi les contrôles sanitaires, dans les restaurants et les commerces, ont été confiés à un opérateur privé ?

La mise en place, en 2024, d’une police sanitaire unique de l’alimentation, rattachée au ministère de l’Agriculture, s’accompagne donc d’un renforcement des inspections. Le gouvernement vise 100.000 contrôles en plus dans les établissements effectuant de la remise directe au consommateur (métiers de bouche, distribution, marchés…), soit 80 % de plus par rapport aux années précédentes.

Compte tenu de la baisse constante des effectifs dans la fonction publique, difficile pour la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) d’assumer seule cet effort. En Auvergne-Rhône-Alpes, c’est Bureau Veritas, entreprise française spécialisée dans l’audit et la certification, qui a remporté le marché public des inspections sanitaires.

Les agents formés spécifiquement

La société emploie quatre personnes à ce jour, dans le Puy-de-Dôme, autour de cette mission. Tout comme leurs homologues de la DDPP, ces agents privés, formés spécifiquement, vérifient la propreté, la maîtrise des températures ou encore de la gestion des dates limites de consomma tion au sein des établissements (*).

Quel garde-fou pour éviter tout conflit d’intérêts et maintenir un haut niveau de qualité des contrôles ?

"C’est l’État qui reste à la manœuvre. Les contrôles de Veritas sont ainsi programmés par la DDPP. On leur donne la liste des établissements qu’ils vont contrôler." 

Comment ceux-ci sont-ils sélectionnés ? "Il y a les antécédents, les signalements, la date du dernier contrôle", indique Christophe Souche , chef de service à la DDPP. "Le but est d’avoir une couverture économique et géographique qui soit représentative du département, que tout le monde ait le même niveau de sécurité alimentaire", appuie Sandrine Ayral. La DDPP vérifie aussi la qualité des contrôles effectués par Veritas.

"Ses agents ont un référentiel qui est le même que celui de l’État. Quelque chose de trop flou doit être précisé, toutes les non-conformités relevées doivent être listées et justifiés." L’État a aussi la maîtrise de toutes les mesures administratives ayant un impact important sur le commerce, telle une mise en demeure, ainsi que sur les situations sanitaires complexes.

La DDPP continue aussi d’inspecter les établissements de remise directe, avec toutefois moins d’effectifs : 2,5 agents. Les ateliers de production ou la restauration collective restent de son ressort exclusif.

Olivier Choruszko