Diffamation des élus : "Il faut protéger les représentants de l’autorité" pour le maire du Breuil-sur-Couze

Lors de la dernière assemblée générale des maires du Puy-de-Dôme, la procureure de la République, Dominique Puechmaille, a expliqué pourquoi les plaintes en diffamation déposées par des maires ne sont jamais poursuivies au pénal.

« La diffamation est, à mon sens, une affaire civile, qui doit être gérée devant les tribunaux civils », a-t-elle précisé, rappelant que cela vaut dans tous les parquets de France. Cela ne manque pas de faire réagir les premiers concernés, dont Gilles Sabatier, maire du Breuil-sur-Couze : « On n’est pas des inconnus dans nos communes, on doit être défendu », dit-il. 

Le tribunal civil ne prononce que des dommages et intérêts, alors que le procureur conduit l’action publique au pénal avec, comme sanctions, des amendes voire des peines de prison.

Complexité

Ces dossiers sont en plus particulièrement complexes, avec une prescription de trois mois. « Cela signifie que le procureur doit avoir terminé son enquête et notifié au mis en cause la date d’audience dans ce délai. Si le parquet ne souhaite pas poursuivre, la partie civile peut prendre le relais. » Dans ce cas, il est nécessaire d’avoir le classement sans suite et la procédure pénale, complète Gilles Sabatier.

Surtout, une convocation a souvent l’avantage de mettre fin à ce type de comportement selon lui : « La crainte du gendarme est souvent salvatrice dans ce genre d’affaires et le fait de sanctionner tout de suite fera cesser la diffamation », estime le maire du Breuil. Qui a l’impression qu’ici, au contraire, « le diffamateur aura beau jeu de continuer à diffamer, à calomnier et à jeter l’opprobre sur les élus et la commune. Il ira donc plus loin en toute impunité. »

En première ligne

Par effet ricochet, le premier magistrat craint de potentielles démissions d’élus confrontés à de telles situations, alors qu’il est déjà difficile de trouver des volontaires pour administrer une commune. 

Alors que tout le monde parle au niveau le plus haut de la protection des élus, surtout de ceux qui sont au quotidien en première ligne, qui prennent les risques et qui mériteraient d’être défendus véritablement, cette décision ne va pas dans ce sens. Bien au contraire.

« Il faut vraiment protéger les représentants de l’autorité que ce soit les maires, les gendarmes, les policiers, les instituteurs ou autres, sinon tout va se déliter dans notre pays, » souffle-t-il.

Gaëlle Chazal