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Октябрь
2024

La Cour de cassation condamne BNP Paribas à rembourser un client victime d'une escroquerie téléphonique

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La Cour de cassation a condamné mercredi BNP Paribas à rembourser un client qui s'était fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire, estimant que le client n'avait pas commis de négligence grave.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque et a condamné celle-ci à rembourser la somme de 54.500 euros ainsi qu'à payer 3.000 euros au client, victime de "spoofing téléphonique", indique-t-elle dans sa décision.

Elle confirme ainsi l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles qui avait estimé que le client lésé "n'avait pas été gravement négligent".