Un 49.3 pour faire passer le budget 2025 ? La question évoquée en Conseil des ministres ce mercredi
La règle veut que l’usage de l’article 49.3 de la Constitution soit précédé d’une délibération en Conseil des ministres
La règle veut que l’usage de l’article 49.3 de la Constitution soit précédé d’une délibération en Conseil des ministres