"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres

"On en discutera, comme c'est la règle, c'est une possibilité constitutionnelle qui s'offre au gouvernement", a affirmé Maud Bregeon sur France 2 ce mercredi 23 octobre. Le Conseil des ministres devrait entériner aujourd'hui la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget 2025 à l'Assemblée nationale, même si Michel Barnier souhaite à ce stade la poursuite des débats, a indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. 

 

— Telematin (@telematin) October 23, 2024

 

Ce "n'est pas la volonté du Premier ministre"

Pour autant, l'utilisation du 49.3, c'est-à-dire une adoption sans vote, "n'est pas la volonté du Premier ministre, et on laissera les débats se tenir autant que nécessaire" à l'Assemblée nationale, a précisé la porte-parole du gouvernement. La règle veut que l'usage du 49.3 soit précédé d'une délibération en Conseil des ministres. 

Avec AFP