Ardèche. Eau et assainissement : le non-transfert de compétence adopté au Sénat

Lors de sa séance publique du 17 octobre 2024, le Sénat a voté par voie de procédure législative accélérée, à une très large majorité, l’abandon définitif du transfert des compétences « eau et assainissement » aux intercommunalités.