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Октябрь
2024

Le rejet de la première partie du budget 2025 ouvre-t-il la voie à un recours au 49.3?

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BFMTV 
Les députés ont rejeté samedi 19 octobre en commission des Finances la première partie du budget 2025 consacrée aux recettes de l'État, après l'avoir largement réécrite en adoptant près de 200 amendements, modifiant profondément l'équilibre financier du texte.