Dans l'Allier, une police municipale dans le viseur de la justice après avoir voulu rattraper un chauffard

Un vrai "coup de gueule". C'est bien cela qu'exprime, ce jeudi, le maire de Bellerive-sur-Allier François Sennepin, alors que sa police municipale est convoquée au tribunal de Riom... pour avoir voulu arrêter un chauffard. 

L'affaire remonte au mois d'août 2021. À l'époque, des agents municipaux croisent un automobiliste qui fait fi de tout respect du code de la route. La patrouille décide de poursuivre ce chauffard dans les rues de la commune, ce qui débouche sur un accident dans lequel un autre automobiliste est blessé. Le chauffard s'avèrera lui être sous emprise de l'alcool, avec un véhicule non assuré (il sera plus tard entendu par la justice correctionnelle).

Une note qui fixe un cadre... et fait débat

L'histoire aurait pu s'arrêter là, si l'automobiliste "tiers" qui avait fini par être percuté n'avait pas engagé plusieurs procédures, notamment liées aux assurances, procédures ayant donc conduit...la police municipale de Bellerive à être pointée du doigt. En cause, une fameuse "note 89" émanant de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), stipulant que toute course-poursuite ne peut être engagée "que pour des faits d'une extrême gravité comme la fuite, l'évasion d'un individu dangereux ou encore la traque de l'auteur d'un crime de sang". En clair : pas nécessairement pour stopper un délinquant de la route.

Il se passe quoi si on laisse faire un chauffard et qu'il finit par écraser quelqu'un ?

 

Aussi, François Sennepin l'assure : si la commune est bel et bien mise en cause (ce dont devra statuer une audience prévue ce jeudi 17 octobre à Riom), il usera "de tous les recours" pour défendre ses intérêts. Et il veut aller plus loin, en faisant en sorte que cette note 89 puisse être revue et corrigée, ce que souhaitent également plusieurs syndicats policiers. Une députée (du Lot-et-Garonne) a même directement interpellé le Ministère de l'Intérieur sur le sujet. 

Pierre Geraudie