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Октябрь
2024

Aubenas. Ce que prévoyait la loi

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À l’occasion de sa première séance de questions au gouvernement au Sénat, le 9 octobre, le Premier ministre Michel Barnier s’est engagé à ce que le transfert de la compétence “eau et assainissement” aux intercommunalités d’ici le 1er  janvier 2026 ne soit plus obligatoire pour les communes n’ayant pas encore procédé à ce transfert.