Le parquet de Nanterre met les infractions environnementales en haut de la pile

Le procureur de la République veut faire en sorte que ces affaires fassent l’objet d’un traitement prioritaire et d’un suivi renforcé Les pôles régionaux en matière environnementale ont été institués par la loi du 24 décembre 2020 relative à la justice environnementale. Un pôle spécialisé a été instauré dans chaque ressort de cour d’appel. Au […]

L’article Le parquet de Nanterre met les infractions environnementales en haut de la pile est apparu en premier sur Le nouvel Economiste.