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Октябрь
2024

Ardèche. Les sénateurs se réjouissent de la fin du transfert obligatoire de la compétence “eau et assainissement”

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À l’occasion de sa première séance de questions au gouvernement au Sénat, le Premier ministre, Michel Barnier, s’est engagé à ce que le transfert de la compétence “eau et assainissement” aux intercommunalités, prévue pour 2026, ne soit plus obligatoire pour les communes n’ayant pas encore procédé à ce transfert.