Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines : Le Collectif des Agents en cessation d’activités apporte des éléments de réponse
Le ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines s’entête sur sa décision d’envoyer illégalement 44 agents en cessation d’activité qui lui réclament leurs salaires et le respect de leurs droits.
Le Collectif des Agents en cessation d’activités du Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines évoque l’Article L.53 du code du travail qui indique que « Toute rupture du contrat à durée indéterminée, sans préavis ou sans que le délai de préavis ait été intégralement observé, emporte obligation, pour la partie responsable, de verser à l'autre partie une indemnité dite «indemnité de préavis», dont le montant correspond à la rémunération et aux avantages de toute nature dont aurait bénéficié le travailleur durant le délai de préavis qui n'aura pas été effectivement respecté ».
C’est avec surprise que nous avons suivi les sorties médiatiques du Ministre le samedi 05 octobre 2024 à Thiès après celui d’un de ses conseillers techniques à la TFM le vendredi 04 octobre 2024.
La presse rendant compte de la communication fait part des informations suivantes :
- Les salaires étaient payés à partir d’une caisse d’avance.
Non, les salaires sont basés sur un fonds dénommé « fonds de développement minier et géologique » inscrit dans le budget de l’Etat depuis plus de 40 ans et voté chaque année. Beaucoup d’employés ayant bénéficié de ce fonds sont aujourd’hui à la retraite.
- Le dépassement du fonds de 200 millions
Non, il était inscrit dans le budget du Ministère en fonctionnement un fonds de relance d’un montant de 3 milliards de CFA sur lequel il fallait puiser 200 millions pour supporter ces dépenses de personnel supplémentaires. Rien n’a été dépensé sur ce fonds de relance jusqu’à la nomination du Ministre. Il fallait en particulier prendre en charge les cotisations sociales (ipm, Ipress, Css), résorber certains retards de paiement liés à ces cotisations. Tout cela est bien détaillé dans le document de passation de service. Il suffisait de procéder à un simple virement de crédit pour supporter les excédents avant de réajuster, dans une prochaine loi des finances, la dotation annuelle.
- 5.400 milliards de dépenses signées par entente directe de 2019 à 2024
En se basant sur un budget du ministère de 8 milliards par an, il faudrait 675 années pour pouvoir engager de telles dépenses si en plus le Ministère n’avait que ces dépenses à exécuter. C’est pourquoi nous pensons que le Ministre s’est trompé de dossier d’autant plus qu’il parle d’entente directe comme s’il s’agissait de marchés.
- Audit en cours
Nous apprenons qu’un audit est en cours et que ceux qui sont nécessaires au service du Ministère seront gardés. Nous sommes d’autant plus inquiets que certains recrutements Pastef ont été faits au département et dans les structures rattachées et surtout, depuis plusieurs mois, nous n’avons pas de ressources alors que nous sommes des pères et des mères de famille et n’avions que ces ressources pour les soutenir, et pourtant nous avions participé à la collecte des recettes minières.
Comme tout le monde peut le constater, nos recrutements ne souffrent d’aucune irrégularité. Nos contrats sont signés dûment entre notre employeur comme le recommandent le droit et le code du travail. Nous sommes régis par une Convention collective.
Le conseiller technique a accusé publiquement l’inspection du travail d’avoir enfreint la loi en enregistrant et visant les contrats des 254 agents restés au ministère. La signature de tels contrats à l’intérieur de l’Etat, par l’Inspection du travail, n’est pas obligatoire. Si la signature du Ministre était requise, aucun contrat ne serait légal et le conseiller technique qui intervenait à la télévision le sait bien.
Nous ne demandons qu’à travailler et que nos droits soient respectés et nous considérons que ça ne constitue pas un crime et que personne n’a le droit de nous vilipender. Nous voulons juste travailler, nourrir et soutenir nos familles.
Dakar, le 6 octobre 2024
Le Collectif des Agents en cessation d’activités du Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines.
C’est avec surprise que nous avons suivi les sorties médiatiques du Ministre le samedi 05 octobre 2024 à Thiès après celui d’un de ses conseillers techniques à la TFM le vendredi 04 octobre 2024.
La presse rendant compte de la communication fait part des informations suivantes :
- Les salaires étaient payés à partir d’une caisse d’avance.
Non, les salaires sont basés sur un fonds dénommé « fonds de développement minier et géologique » inscrit dans le budget de l’Etat depuis plus de 40 ans et voté chaque année. Beaucoup d’employés ayant bénéficié de ce fonds sont aujourd’hui à la retraite.
- Le dépassement du fonds de 200 millions
Non, il était inscrit dans le budget du Ministère en fonctionnement un fonds de relance d’un montant de 3 milliards de CFA sur lequel il fallait puiser 200 millions pour supporter ces dépenses de personnel supplémentaires. Rien n’a été dépensé sur ce fonds de relance jusqu’à la nomination du Ministre. Il fallait en particulier prendre en charge les cotisations sociales (ipm, Ipress, Css), résorber certains retards de paiement liés à ces cotisations. Tout cela est bien détaillé dans le document de passation de service. Il suffisait de procéder à un simple virement de crédit pour supporter les excédents avant de réajuster, dans une prochaine loi des finances, la dotation annuelle.
- 5.400 milliards de dépenses signées par entente directe de 2019 à 2024
En se basant sur un budget du ministère de 8 milliards par an, il faudrait 675 années pour pouvoir engager de telles dépenses si en plus le Ministère n’avait que ces dépenses à exécuter. C’est pourquoi nous pensons que le Ministre s’est trompé de dossier d’autant plus qu’il parle d’entente directe comme s’il s’agissait de marchés.
- Audit en cours
Nous apprenons qu’un audit est en cours et que ceux qui sont nécessaires au service du Ministère seront gardés. Nous sommes d’autant plus inquiets que certains recrutements Pastef ont été faits au département et dans les structures rattachées et surtout, depuis plusieurs mois, nous n’avons pas de ressources alors que nous sommes des pères et des mères de famille et n’avions que ces ressources pour les soutenir, et pourtant nous avions participé à la collecte des recettes minières.
Comme tout le monde peut le constater, nos recrutements ne souffrent d’aucune irrégularité. Nos contrats sont signés dûment entre notre employeur comme le recommandent le droit et le code du travail. Nous sommes régis par une Convention collective.
Le conseiller technique a accusé publiquement l’inspection du travail d’avoir enfreint la loi en enregistrant et visant les contrats des 254 agents restés au ministère. La signature de tels contrats à l’intérieur de l’Etat, par l’Inspection du travail, n’est pas obligatoire. Si la signature du Ministre était requise, aucun contrat ne serait légal et le conseiller technique qui intervenait à la télévision le sait bien.
Nous ne demandons qu’à travailler et que nos droits soient respectés et nous considérons que ça ne constitue pas un crime et que personne n’a le droit de nous vilipender. Nous voulons juste travailler, nourrir et soutenir nos familles.
Dakar, le 6 octobre 2024
Le Collectif des Agents en cessation d’activités du Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines.