Des propriétaires soumis à un permis de louer sur la communauté de communes Mond’Arverne

Ce n’est pas encore un raz de marée mais le permis de louer s’installe dans le Puy-de-Dôme et pourrait s’étendre.

Après Thiers, depuis 2019, et Billom depuis le 1er septembre dernier, c’est au tour de la communauté de communes Mond’Arverne de l’instaurer, à compter du 1er janvier prochain, sur les centres anciens de cinq communes : Les Martres-de-Veyre, La Roche-Blanche, Mirefleurs, Saint-Amant-Tallende et Vic-le-Comte.

Habitat dégradé

« Il s’agit de centres anciens concernés par l’OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) qui concentrent une plus forte proportion d’habitat dégradé, et au sein desquels nous avons reçu plusieurs signalements de logements locatifs non décents, explique Marie-Océane Fontaine, chargée du pilotage de la politique habitat de Mond’Arverne. En l’absence du permis de louer, nous constatons que les logements non décents sont souvent remis en location après le départ du locataire ayant fait le signalement, sans que les travaux nécessaires aient été réalisés. »

"Une perte moyenne d’un mois de loyer"

Une intention louable, donc. Mais pour les propriétaires bailleurs, il s’agit d’une entrave supplémentaire, estime pour sa part William Trapeau, président de l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) Auvergne, par ailleurs favorable à l’interdiction de louer, à partir du 1er janvier 2025 également, des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé G :

Ce que nous avons relevé ailleurs dans l’Hexagone où le permis de louer est en vigueur, c’est que ces démarches supplémentaires se traduisent par une perte moyenne d’un mois de loyer. Et surtout, à force d’ajouter des contraintes aux propriétaires, ils vont finir par vendre leurs biens qui sortiront du parc locatif, lequel est déjà restreint.

L’organisme a adressé une lettre au président de Mond’Arverne pour exprimer ces préoccupations.

Aide spécifique

Du côté de la communauté de communes, on se dit serein par rapport aux éventuelles conséquences sur le parc locatif. « Nous ne faisons pas cela pour mettre des bâtons dans les roues des propriétaires, ajoute Marie-Océane Fontaine. Quand un locataire s’en va, il donne généralement un préavis de trois mois. L’idée est d’effectuer les démarches du permis de louer dans ce laps de temps. »

Et s’il y a des travaux à effectuer, nous rappelons qu’il existe des aides pour les financer.

« Nous pouvons accompagner les propriétaires dans ces démarches et nous avons même institué une aide spécifique aux propriétaires de logement ayant fait l’objet d’un signalement auprès du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et/ou d’une visite de constat de non décence dans le cas d’un futur permis de louer. Il s’agit d’une aide permettant de réaliser de petits travaux de mise aux normes, en dehors de tout conventionnement Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). »

Les deux parties, ainsi que des propriétaires directement concernés, à n’en pas douter, auront l’occasion d’échanger leurs arguments lors de la réunion publique organisée sur ce thème, mardi 8 octobre, à La Roche-Blanche.

Réunion publiqueMardi 8 octobre, à 18 h 30, à La Roche-Blanche, espace Léo-Lagrange (37, avenue de la République).

Patrice Campo