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Октябрь
2024

Personnels, stocks... Le décret sur les "réquisitions" pour le secteur de l’armement publié au Journal officiel

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BFMTV 
En cas d’urgence pour la défense ou de menace sur la nation, la France dispose désormais de la réquisition de "personnels, de stocks ou des outils de production même civils pour donner la priorité aux armées.