Maroc-UE : Accords agriculture-pêche annulés, avec période transitoire

div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustifyLa cour de justice européenne vient de prononcer l'annulation des accords agricole et de pêche entre l'UE et le Maroc, les accords commerciaux UE-Maroc./p
p class=rtejustifystrongMotif : «le consentement du peuple du Sahara occidental à la mise en œuvre des accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles sur ce territoire non autonome est une condition de validité des décisions par lesquelles le Conseil les a approuvés au nom de l’Union»./strong/p
p class=rtejustifyUne phase transitoire a été instaurée pour limiter l'impact de cette annulation. La cour a prolongé l'application de l'accord agricole pour une période de 12 mois à compter de ce jour, afin de permettre aux échanges commerciaux entre l’UE et le Maroc de se poursuivre sans perturbation immédiate./p
p class=rtejustifyPour rappel, l'accord de pêche, signé en 2019, avait expiré en juillet 2023./p
p class=rtejustifybiM.Ba./i/b/p
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