ru24.pro
World News in French
Октябрь
2024

Droit de manifester: les syndicats et des ONG saisissent la Cour constitutionnelle

0
Les trois syndicats, Greenpeace, Amnesty International Belgique, la Liga voor mensenrechten et la Ligue des droits humains ont décidé d'introduire un recours en annulation contre l'inscription dans le nouveau code pénal de l'infraction d'atteinte méchante à l'autorité de l'État, ont-ils annoncé vendredi. ...